COPROPRIETE
Vous souhaitez diviser votre immeuble bâti en plusieurs lots ?
Pour cela, il faudra nécessairement pouvoir identifier de manière claire et précise les parties privatives et communes. Pour ce faire, nous réaliserons les plans des différents niveaux du bâtiment. A la suite de cette étape, ensemble nous partagerons le bien de la meilleure manière possible et établirons les plans de niveaux teintés avec indications des lots privatifs et des parties communes aux copropriétaires.
Nous rédigerons ensuite l’état descriptif de division en copropriété et calculerons les tantièmes généraux de copropriété ainsi que les tantièmes de charges.
A noter que pour les bâtiment en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), l’ensemble des pièces sera réalisé à partir des plans de niveaux projets fournis.
Vous souhaitez modifier la copropriété actuelle ?
Si vous envisager de diviser un lot de copropriété en plusieurs lots, de réunir plusieurs lots en un unique lot, transformer une partie commune en partie privative, de régulariser une situation, il vous faudra modifier le règlement de copropriété en vigueur.
Pour ce faire, nous établirons les plans et état descriptif de division modificatif afin de détailler cette démarche. Nous calculerons les nouvelles répartitions de tantièmes généraux et de charges.
Nous réalisons aussi des scissions de copropriété avec plans, rédactions des modificatifs, nouvelles répartitions des quotes-parts et tantièmes, division du parcellaire cadastral.
Enfin, si votre règlement et vos documents de gestion de la copropriété sont devenus obsolètes, nous pouvons réaliser une refonte totale des documents de manière adaptée à la configuration actuelle des lieux.